S-4 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le 19 juin 2007
Voir la note explicative ci-dessous

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mai 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2006
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 juin 2006
13 juin 2006
15 juin 2006
20 juin 2006
22 juin 2006
28 juin 2006
Séance 29
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 septembre 2006
Réunion 2
6 septembre 2006
Réunion 3
7 septembre 2006
Réunion 4
19 septembre 2006
Réunion 5
20 septembre 2006
Réunion 6
20 septembre 2006
Réunion 7
21 septembre 2006
Réunion 8
21 septembre 2006
Réunion 9
21 septembre 2006
Réunion 10
4 octobre 2006
Réunion 12
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2006
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 26 octobre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2006
Séance 42
Note
Débat sur le rapport de comité sur la teneur du projet de loi
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2006
1 novembre 2006
3 novembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2006
Séance 46
Note
Débat sur le rapport de comité sur la teneur du projet de loi
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2006
21 novembre 2006
28 novembre 2006
5 décembre 2006
7 décembre 2006
13 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2006
Séance 61
Note
Débat sur le rapport de comité sur la teneur du projet de loi
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2007
31 janvier 2007
1 février 2007
6 février 2007
7 février 2007
8 février 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2007
Séance 68
Note
Débat sur le rapport de comité sur la teneur du projet de loi
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 février 2007
Renvoi en comité, 20 février 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2007
14 février 2007
15 février 2007
20 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 mars 2007
Réunion 58
22 mars 2007
Réunion 59
28 mars 2007
Réunion 60
28 mars 2007
Réunion 61
29 mars 2007
Réunion 62
25 avril 2007
Réunion 64
9 mai 2007
Réunion 68
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2007
Séance 98
Note
Débat sur le rapport de comité sur la teneur du projet de loi
30 mai 2007
Séance 101
Note
Débat sur le rapport de comité sur la teneur du projet de loi
31 mai 2007
Séance 102
Note
Débat sur le rapport de comité sur la teneur du projet de loi
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 12 juin 2007
Rapport sur le projet de loi avec 2 amendements, 1 recommandation et des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 juin 2007
Réunion 74
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 19 juin 2007
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2007
19 juin 2007

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à la recommandation contenue dans le 13e rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présenté le 12 juin 2007, et imprimé à la page 1654 des Journaux du Sénat, le projet de loi S-4, tel que modifié, ne sera pas lu une troisième fois tant que la Cour suprême du Canada ne se sera pas prononcée sur sa constitutionnalité.

Le Sénat a adopté cette recommandation lorsqu'il a adopté le rapport du comité le 19 juin 2007.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
1 juin 2006 Discours du parrain(Séance 19)
1 juin 2006 Discours en réponse(Séance 19)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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