S-2 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 mars 2007

Lois du Canada 2007, c. 7

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 avril 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 mai 2006
Renvoi en comité, 4 mai 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2006
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 mai 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 mai 2006
Réunion 3
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 mai 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 31 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2006
Séance 62
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 novembre 2006
Séance 74
Adoptée (Journaux 74)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
31 janvier 2007
Réunion 35
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2007
Séance 131
Adoptée (Journaux 131)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
3 mai 2006 Discours du parrain(Séance 9)
3 mai 2006 Discours en réponse(Séance 9)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 octobre 2006 Discours du parrain(Séance 62) Steven Fletcher (Conservateur)
16 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 62) Ruby Dhalla (Libéral)
16 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 62) Marcel Lussier (Bloc Québécois)
16 octobre 2006 Discours en réponse(Séance 62) Pat Martin (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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