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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
39e législature, 2e session
C-292
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Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2007-06-06)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • La Chambre des communes adopte une loi pour imposer l'application de l'Accord de Kelowna
Liens connexes
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