C-12 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
Titre abrégé : Loi sur la gestion des urgences
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007

Lois du Canada 2007, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 septembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 septembre 2006
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 septembre 2006
Séance 51
Adoptée (Journaux 51)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 novembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
5 octobre 2006
Réunion 12
19 octobre 2006
Réunion 14
26 octobre 2006
Réunion 16
9 novembre 2006
Réunion 20
21 novembre 2006
Réunion 21
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2006
11 décembre 2006
Séance 95
Adoptée (Journaux 95)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 mars 2007
Renvoi en comité, 28 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2007
Séance 77
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
30 avril 2007
Réunion 15
7 mai 2007
Réunion 16
4 juin 2007
Réunion 17
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 septembre 2006 Discours du parrain(Séance 50) Dave MacKenzie (Conservateur)
21 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 50) Derek Lee (Libéral)
21 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 50) Serge Ménard (Bloc Québécois)
21 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 50) Penny Priddy (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
1 mars 2007 Discours du parrain(Séance 77)
1 mars 2007 Discours en réponse(Séance 77)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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