C-12 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
Titre abrégé :
Loi sur la gestion des urgences
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2007
Lois du Canada 2007, c. 15
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 septembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 septembre 2006 |
|
22 septembre 2006 |
Séance 51
Adoptée
(Journaux 51)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 novembre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
5 octobre 2006 |
Réunion 12 |
19 octobre 2006 |
Réunion 14 |
26 octobre 2006 |
Réunion 16 |
9 novembre 2006 |
Réunion 20 |
21 novembre 2006 |
Réunion 21 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 novembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 décembre 2006 |
|
11 décembre 2006 |
Séance 95
Adoptée
(Journaux 95)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 décembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 décembre 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 mars 2007
Renvoi en comité, 28 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
1 mars 2007 |
|
28 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 juin 2007
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
30 avril 2007 |
Réunion 15 |
7 mai 2007 |
Réunion 16 |
4 juin 2007 |
Réunion 17 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 juin 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 juin 2007 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
21 septembre 2006 | Discours du parrain(Séance 50) | Dave MacKenzie (Conservateur) |
21 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 50) | Derek Lee (Libéral) |
21 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 50) | Serge Ménard (Bloc Québécois) |
21 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 50) | Penny Priddy (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
1 mars 2007 | Discours du parrain(Séance 77) | |
1 mars 2007 | Discours en réponse(Séance 77) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canada's addiction to American security: the illusion of choice in the war on terrorism.
Harvey, Frank P.
American review of Canadian studies, 35:265-94
Canadian disaster management policy: moving toward a paradigm shift?.
Henstra, Dan.
Canadian public policy, 31:303-18
Old allies, new friends: intelligence-sharing in the war on terror.
Reveron, Derek S.
Orbis, 50:453-68
Surveillance strategies and populations at risk: biopolitical governance in Canada's national security policy.
Bell, Collen.
Security dialogue, 37:147-65