C-9 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007

Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 31 mai 2007

Lois du Canada 2007, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 juin 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2006
Séance 28
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mai 2006
2 juin 2006
5 juin 2006
6 juin 2006
Séance 34
Adoptée (Vote 13)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 octobre 2006
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 septembre 2006
Réunion 13
21 septembre 2006
Réunion 14
26 septembre 2006
Réunion 16
28 septembre 2006
Réunion 17
2 octobre 2006
Réunion 18
4 octobre 2006
Réunion 19
16 octobre 2006
Réunion 20
17 octobre 2006
Réunion 21
23 octobre 2006
Réunion 23
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2006
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2006
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2006
Séance 76
Adoptée (Journaux 76)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 novembre 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 février 2007
Renvoi en comité, 27 février 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 février 2007
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 février 2007
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 mai 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
19 avril 2007
Réunion 63
25 avril 2007
Réunion 64
26 avril 2007
Réunion 65
2 mai 2007
Réunion 66
3 mai 2007
Réunion 67
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2007
15 mai 2007
16 mai 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 13 — 6 juin 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
Pour:
230
Contre:
50
Pairés:
2
Total:
282
Vote 53 — 1 novembre 2006
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
124
Contre:
152
Pairés:
4
Total:
280

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 mai 2006 Discours du parrain(Séance 28) Rob Moore (Conservateur)
29 mai 2006 Discours en réponse(Séance 28) Sue Barnes (Libéral)
29 mai 2006 Discours en réponse(Séance 28) Marc Lemay (Bloc Québécois)
29 mai 2006 Discours en réponse(Séance 28) Joe Comartin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
20 février 2007 Discours du parrain(Séance 72)
20 février 2007 Discours en réponse(Séance 72)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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