S-12 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé : Loi sur les motomarines
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 28 novembre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 juin 2005
Renvoi en comité, 1 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2004
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 décembre 2004
7 mars 2005
11 mai 2005
1 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 juin 2005
Réunion 38
28 juin 2005
Réunion 39
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 juin 2005
18 juillet 2005
18 octobre 2005
23 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 28 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2005
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 28 novembre 2005
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
26 octobre 2004 Discours du parrain(Séance 8)
26 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 8)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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