C-58 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006
Titre abrégé :
Loi de crédits no 2 pour 2005-2006
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2005
Lois du Canada 2005, c. 28
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 juin 2005 |
Séance 115
Adoptée
(Vote 109)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 juin 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 juin 2005 |
Séance 115
Adoptée
(Vote 111)
|
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 juin 2005 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 21 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
20 juin 2005 |
|
21 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 109 — 14 juin 2005
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006
- Pour:
- 153
- Contre:
- 149
- Pairés:
- 0
- Total:
- 302
Vote 110 — 14 juin 2005
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006
- Pour:
- 153
- Contre:
- 149
- Pairés:
- 0
- Total:
- 302
Vote 111 — 14 juin 2005
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-58, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006
- Pour:
- 153
- Contre:
- 149
- Pairés:
- 0
- Total:
- 302
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 20 juin 2005 | Discours du parrain(Séance 73) | |
| 20 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 73) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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