C-54 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
Titre abrégé :
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005
Lois du Canada 2005, c. 48
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 octobre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 octobre 2005 |
Séance 133
Discours importants
Adoptée
(Journaux 133)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 octobre 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
6 octobre 2005 |
Réunion 44 |
20 octobre 2005 |
Réunion 46 |
25 octobre 2005 |
Réunion 47 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
26 octobre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 novembre 2005 |
|
21 novembre 2005 |
Séance 154
Adoptée
(Journaux 154)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 novembre 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 novembre 2005
Renvoi en comité, 22 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 novembre 2005
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
23 novembre 2005 |
Réunion 40 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
24 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 novembre 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 6 octobre 2005 | Discours du parrain(Séance 133) | Sue Barnes (Libéral) |
| 6 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 133) | Tom Lukiwski (Conservateur) |
| 6 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 133) | Bernard Cleary (Bloc Québécois) |
| 6 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 133) | Pat Martin (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 22 novembre 2005 | Discours du parrain(Séance 97) | |
| 22 novembre 2005 | Discours en réponse(Séance 97) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
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Lectures complémentaires
An introduction to the use of publicly available information in assessing and managing Aboriginal risks.
Carpenter, A.W. (Sandy) and Peter D. Feldberg.
Alberta law review, 44:65-91
Consultation with aboriginal peoples: impacts on the petroleum industry.
Fogarassy, Tony and KayLynn Litton.
Alberta law review, 42:41-73
Integrating environmental and social sustainability: corporations and Aboriginal people and the Mackenzie Valley Pipeline.
Anderson, Robert B. and Robert M. Bone.
Journal of Aboriginal economic development, 5:26-39
Mining agreements and Aboriginal economic development in Australia and Canada.
O'Faircheallaigh, Ciaran.
Journal of Aboriginal economic development, 5:74-91
Nation takes a leap of faith with trust monies.
Narine, Shari.
Windspeaker, 31:10 No. 5
Natural resource projects, indigenous peoples and the role of international law.
Bankes, Nigel.
Resources, 87:1-8
Northern pipe-Dreams, northern nightmares: the second coming of the Mackenzie Valley pipeline.
Cizek, Petr.
Canadian dimension, 39:36-41
Offshore oil and gas and coastal British Columbia: the legal framework.
Rankin, T. Murray.
The advocate, 62:497-509
Resource development on Aboriginal lands in Canada and Australia.
Stephenson, M.A.
James Cook University Law Review, no. 9:21-73
Testing the waters: aboriginal title claims to water spaces and submerged lands: an overview.
Quig, Paula.
Cahiers de droit, 45:659-92
The Arctic and energy: exploration and exploitation issues; indigenous peoples; industry.
Groetzinger, Jon.
Canada-United States law journal, 30:299-300
The Arctic and energy: exploration and exploitation issues; indigenous peoples; industry.
Groetzinger, Jon.
Canada-United States law journal, 30:299-300
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Groetzinger, Jon.
Canada-United States law journal, 30:299-300