C-55 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur le Programme de protection des salariés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 47

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2005
Séance 127
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 septembre 2005
Séance 128
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 octobre 2005
5 octobre 2005
Séance 132
Adoptée (Journaux 132)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 novembre 2005
Réunion 60
17 novembre 2005
Réunion 64
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2005
Séance 154
Adoptée (Journaux 154)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 novembre 2005
Renvoi en comité, 23 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2005
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 novembre 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
23 novembre 2005
Réunion 45
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 septembre 2005 Discours du parrain(Séance 127) Joe Fontana (Libéral)
29 septembre 2005 Discours en réponse(Séance 128) James Rajotte (Conservateur)
29 septembre 2005 Discours en réponse(Séance 128) Robert Vincent (Bloc Québécois)
29 septembre 2005 Discours en réponse(Séance 128) Pat Martin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
23 novembre 2005 Discours du parrain(Séance 98)
23 novembre 2005 Discours en réponse(Séance 98)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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