C-50 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant le Code criminel en matière de cruauté envers les animaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
Renvoyé en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat sur la motion de renvoi du projet de loi en comité avant la deuxième lecture le 21 novembre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 novembre 2005
21 novembre 2005
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport et deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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