S-25 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada »
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 mai 2005

Lois du Canada 2005, c. 56

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 mars 2005
Renvoi en comité, 23 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2005
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 mai 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
4 mai 2005
Réunion 25
5 mai 2005
Réunion 26
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2005
Séance 102
Adoptée (Journaux 102)
2e lecture et renvoi en comité législatif
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 19 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 19 mai 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mai 2005
Séance 102
Adoptée (Journaux 102)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
16 février 2005 Discours du parrain(Séance 36)
16 février 2005 Discours en réponse(Séance 36)

À propos

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