C-45 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois
Titre abrégé : Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 mai 2005

Lois du Canada 2005, c. 21

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2005
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 95)
2nd reading and referral to committee - NDDN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 mai 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2005
Séance 95
Adoptée (Journaux 95)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 10 mai 2005
Renvoi en comité, 10 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2005
Séance 57
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 mai 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
11 mai 2005
Réunion 28
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 mai 2005 Discours du parrain(Séance 95) Albina Guarnieri (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours
10 mai 2005 Discours du parrain(Séance 57)
10 mai 2005 Discours en réponse(Séance 57)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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