S-14 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé : Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 22 juin 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 novembre 2004
Renvoi en comité, 2 novembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2004
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 mars 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 mars 2005
Réunion 16
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2005
23 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 avril 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 juin 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le 6 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2005
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 juin 2005
22 juin 2005
Séance 121
Adoptée (Vote 138)
2nd reading and referral to committee - CHPC
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 138 — 22 juin 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Pour:
233
Contre:
52
Pairés:
2
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
27 octobre 2004 Discours du parrain(Séance 9)
27 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 9)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 mai 2005 Discours du parrain(Séance 95) Gerald Keddy (Conservateur)
10 mai 2005 Discours en réponse(Séance 95) Bryon Wilfert (Libéral)
10 mai 2005 Discours en réponse(Séance 95) Jean-Yves Roy (Bloc Québécois)
10 mai 2005 Discours en réponse(Séance 95) Alexa McDonough (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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