C-43 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
Titre abrégé : Loi d'exécution du budget de 2005
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2005

Lois du Canada 2005, c. 30

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2005
Séance 80
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 avril 2005
15 avril 2005
22 avril 2005
17 mai 2005
18 mai 2005
19 mai 2005
Séance 102
Adoptée (Vote 90)
2nd reading and referral to committee - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
31 mai 2005
Réunion 62
2 juin 2005
Réunion 64
2 juin 2005
Réunion 65
7 juin 2005
Réunion 67
7 juin 2005
Réunion 68
7 juin 2005
Réunion 69
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 14 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2005
13 juin 2005
14 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2005
16 juin 2005
Séance 117
Adoptée (Vote 125)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 juin 2005
Renvoi en comité, 21 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2005
Séance 73
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 juin 2005
Réunion 36
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 28 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 juin 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 90 — 19 mai 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
Pour:
250
Contre:
54
Pairés:
2
Total:
306
Vote 112 — 14 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
153
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
302
Vote 113 — 14 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
153
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
302
Vote 114 — 14 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
153
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
302
Vote 115 — 14 juin 2005
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
149
Contre:
153
Pairés:
0
Total:
302
Vote 116 — 14 juin 2005
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
149
Contre:
153
Pairés:
0
Total:
302
Vote 117 — 14 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (sous-amendement à l'étape du rapport)
Pour:
229
Contre:
73
Pairés:
0
Total:
302
Vote 118 — 14 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
248
Contre:
54
Pairés:
0
Total:
302
Vote 119 — 14 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
248
Contre:
54
Pairés:
0
Total:
302
Vote 120 — 14 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
Pour:
249
Contre:
53
Pairés:
0
Total:
302
Vote 125 — 16 juin 2005
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
Pour:
242
Contre:
54
Pairés:
0
Total:
296

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 avril 2005 Discours du parrain(Séance 80)
12 avril 2005 Discours en réponse(Séance 80) Charlie Penson (Conservateur)
12 avril 2005 Discours en réponse(Séance 80) Guy Côté (Bloc Québécois)
12 avril 2005 Discours en réponse(Séance 80) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
20 juin 2005 Discours du parrain(Séance 73)
20 juin 2005 Discours en réponse(Séance 73)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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