S-22 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada
Titre abrégé : Loi sur le cheval national du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 30 avril 2002

Lois du Canada 2002, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 mars 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 juin 2001
Renvoi en comité, 11 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2001
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 31 octobre 2001
Avec 4 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 octobre 2001
Réunion 20
23 octobre 2001
Réunion 22
30 octobre 2001
Réunion 23
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 8 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2001
8 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 février 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2002
Séance 142
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 février 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 avril 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
10 avril 2002
Réunion 48
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 22 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 avril 2002
23 avril 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
15 mai 2001 Discours du parrain(Séance 36)
15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 36)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 février 2002 Discours du parrain(Séance 142) Murray Calder (Libéral)
8 février 2002 Discours en réponse(Séance 142) Reed Elley (Alliance canadienne)
8 février 2002 Discours en réponse(Séance 142) Marcel Gagnon (Bloc Québécois)
8 février 2002 Discours en réponse(Séance 142) Peter Stoffer (NPD)
8 février 2002 Discours en réponse(Séance 142) Grant McNally (PC/RD)

À propos

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