S-22 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada
Titre abrégé :
Loi sur le cheval national du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 30 avril 2002
Lois du Canada 2002, c. 11
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 mars 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 mars 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 juin 2001
Renvoi en comité, 11 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 mai 2001 |
|
11 juin 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 31 octobre 2001
Avec 4 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
16 octobre 2001 |
Réunion 20 |
23 octobre 2001 |
Réunion 22 |
30 octobre 2001 |
Réunion 23 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
31 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 novembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 novembre 2001 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 février 2002
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 février 2002 |
|
18 février 2002 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 avril 2002
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
10 avril 2002 |
Réunion 48 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 avril 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 22 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 avril 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 avril 2002 |
|
23 avril 2002 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
15 mai 2001 | Discours du parrain(Séance 36) | |
15 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 36) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
8 février 2002 | Discours du parrain(Séance 142) | Murray Calder (Libéral) |
8 février 2002 | Discours en réponse(Séance 142) | Reed Elley (Alliance canadienne) |
8 février 2002 | Discours en réponse(Séance 142) | Marcel Gagnon (Bloc Québécois) |
8 février 2002 | Discours en réponse(Séance 142) | Peter Stoffer (NPD) |
8 février 2002 | Discours en réponse(Séance 142) | Grant McNally (PC/RD) |
À propos
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