C-37 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 50

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, 7 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
13 avril 2005
Réunion 30
20 avril 2005
Réunion 32
4 mai 2005
Réunion 34
18 mai 2005
Réunion 38
1 juin 2005
Réunion 40
6 juin 2005
Réunion 41
8 juin 2005
Réunion 42
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, 20 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2005
20 octobre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 24 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2005
Séance 140
Adoptée (Journaux 140)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 octobre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 novembre 2005
Renvoi en comité, 2 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2005
Séance 93
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 novembre 2005
Avec 2 amendements et des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
15 novembre 2005
Réunion 66
22 novembre 2005
Réunion 68
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 23 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 24 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2005

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
24 novembre 2005 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 99
25 novembre 2005 Étude des amendements du Sénat Séance 158
25 novembre 2005 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 158
25 novembre 2005 Message renvoyé au Sénat Séance 158

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
27 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 93)
27 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 93)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page