C-33 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi nº 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Titre abrégé : Loi nº 2 d'exécution du budget de 2004
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 mai 2005

Lois du Canada 2005, c. 19

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2004
Séance 45
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 février 2005
4 février 2005
Séance 50
Adoptée (Journaux 50)
2nd reading and referral to committee - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 15 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
10 février 2005
Réunion 40
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 23 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 février 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 février 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 février 2005
25 février 2005
Séance 65
Adoptée (Journaux 65)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 mars 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mars 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 avril 2005
Renvoi en comité, 20 avril 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2005
Séance 48
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 avril 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 mai 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
20 avril 2005
Réunion 24
2 mai 2005
Réunion 25
3 mai 2005
Réunion 26
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 mai 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2005
5 mai 2005
10 mai 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 45) John McKay (Libéral)
14 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 45) Monte Solberg (Conservateur)
14 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 45) Yvan Loubier (Bloc Québécois)
14 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 45) Judy Wasylycia-Leis (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
12 avril 2005 Discours du parrain(Séance 48)
12 avril 2005 Discours en réponse(Séance 48)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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