C-30 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 avril 2005

Lois du Canada 2005, c. 16

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 9 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2004
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 décembre 2004
Séance 42
Adoptée (Vote 30)
2nd reading and referral to committee - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 23 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
17 février 2005
Réunion 21
22 février 2005
Réunion 22
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 février 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 23 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 avril 2005
12 avril 2005
Séance 80
Adoptée (Vote 57)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 avril 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 14 avril 2005
Renvoi en comité, 14 avril 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 avril 2005
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 avril 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
19 avril 2005
Réunion 23
20 avril 2005
Réunion 24
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 avril 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 avril 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 avril 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 30 — 9 décembre 2004
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
Pour:
225
Contre:
67
Pairés:
0
Total:
292
Vote 49 — 23 mars 2005
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
203
Contre:
50
Pairés:
18
Total:
271
Vote 50 — 23 mars 2005
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
Pour:
200
Contre:
54
Pairés:
18
Total:
272
Vote 57 — 12 avril 2005
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
Pour:
231
Contre:
65
Pairés:
2
Total:
298

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 41) Tony Valeri (Libéral)
8 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 41) John Reynolds (Conservateur)
8 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 41) Michel Gauthier (Bloc Québécois)
8 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 41) Libby Davies (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
14 avril 2005 Discours du parrain(Séance 50)
14 avril 2005 Discours en réponse(Séance 50)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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