C-306 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 28 septembre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 décembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 septembre 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le 18 avril 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
31 mai 2005 |
|
28 septembre 2005 |
Séance 127
Adoptée
(Journaux 127)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 31 mai 2005 | Discours du parrain(Séance 105) | |
| 31 mai 2005 | Discours en réponse(Séance 105) | Massimo Pacetti (Libéral) |
| 31 mai 2005 | Discours en réponse(Séance 105) | Bob Mills (Conservateur) |
| 31 mai 2005 | Discours en réponse(Séance 105) | Bev Desjarlais (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.