C-25 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
Titre abrégé : Loi sur les systèmes de télédétection spatiale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 45

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2004
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 40)
2nd reading and referral to committee - FAAE
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 avril 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 février 2005
Réunion 18
3 février 2005
Réunion 20
10 février 2005
Réunion 22
22 février 2005
Réunion 24
24 février 2005
Réunion 25
8 mars 2005
Réunion 26
10 mars 2005
Réunion 27
22 mars 2005
Réunion 28
24 mars 2005
Réunion 29
5 avril 2005
Réunion 30
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 avril 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2005
14 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 septembre 2005
4 octobre 2005
5 octobre 2005
Séance 132
Adoptée (Vote 161)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 octobre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 1 novembre 2005
Renvoi en comité, 1 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2005
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 novembre 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 novembre 2005
Réunion 38
23 novembre 2005
Réunion 39
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 121 — 14 juin 2005
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
Pour:
229
Contre:
72
Pairés:
0
Total:
301
Vote 161 — 5 octobre 2005
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
Pour:
213
Contre:
69
Pairés:
4
Total:
286

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 40) Joseph Volpe (Libéral)
7 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 40) Francine Lalonde (Bloc Québécois)
7 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 40) Stockwell Day (Conservateur)
7 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 40) Alexa McDonough (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
20 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 90)
20 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 90)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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