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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-25
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Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
Titre abrégé
Loi sur les systèmes de télédétection spatiale
Lois du Canada
2005, c. 45
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-11-25)
Progression : Sanction royale
 
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
  • Communiqués de presse : 38-1, C-25
Documents d'information
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