C-277 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 18 octobre 2005

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2004
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 mars 2005
Séance 71
Adoptée (Journaux 71)
2nd reading and referral to committee - PACP
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 juin 2005
Réunion 42
13 juin 2005
Réunion 43
4 octobre 2005
Réunion 46
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 9 juin 2005

Adoption — 9 juin 2005


Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 5 octobre 2005

Adoption — 18 octobre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 37) Benoît Sauvageau (Bloc Québécois)
2 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 37) Diane Marleau (Libéral)
2 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 37) John G. Williams (Conservateur)
2 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 37) Peter Julian (NPD)

À propos

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