C-333 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada, à prévoir des mesures réparatoires et à promouvoir l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et l'harmonie raciale
Titre abrégé : Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 4 novembre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 février 2005
Séance 61
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 avril 2005
Séance 84
Adoptée (Journaux 84)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 4 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
20 octobre 2005
Réunion 57
25 octobre 2005
Réunion 58
1 novembre 2005
Réunion 60
3 novembre 2005
Réunion 61
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2005
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 3 octobre 2005

Adoption — 4 octobre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 février 2005 Discours du parrain(Séance 61) Bev Oda (Conservateur)
21 février 2005 Discours en réponse(Séance 61) Roger Valley (Libéral)
21 février 2005 Discours en réponse(Séance 61) Libby Davies (NPD)
21 février 2005 Discours en réponse(Séance 61) Meili Faille (Bloc Québécois)

À propos

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