C-22 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
Titre abrégé : Loi sur le ministère du Développement social
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 20 juillet 2005

Lois du Canada 2005, c. 35

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 novembre 2004
Séance 30
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 novembre 2004
1 décembre 2004
6 décembre 2004
7 décembre 2004
Séance 40
Adoptée (Vote 24)
2nd reading and referral to committee - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 décembre 2004
Réunion 11
1 février 2005
Réunion 14
17 février 2005
Réunion 19
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 février 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 22 mars 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2005
22 mars 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2005
6 juin 2005
8 juin 2005
Séance 111
Adoptée (Vote 101)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 juin 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 juin 2005
Renvoi en comité, 21 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2005
Séance 70
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 juillet 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
30 juin 2005
Réunion 46
7 juillet 2005
Réunion 48
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juillet 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juillet 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juillet 2005
20 juillet 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 24 — 7 décembre 2004
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
Pour:
240
Contre:
51
Pairés:
4
Total:
295
Vote 48 — 22 mars 2005
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
Pour:
217
Contre:
70
Pairés:
2
Total:
289
Vote 101 — 8 juin 2005
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
Pour:
210
Contre:
68
Pairés:
8
Total:
286

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 novembre 2004 Discours du parrain(Séance 30) Eleni Bakopanos (Libéral)
23 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 30) Carol Skelton (Conservateur)
23 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 30) Christiane Gagnon (Bloc Québécois)
23 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 30) Tony Martin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
14 juin 2005 Discours du parrain(Séance 70)
14 juin 2005 Discours en réponse(Séance 70)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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