C-271 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit pour frais de scolarité et crédit pour études)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 25 octobre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le 21 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2005
Séance 141
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 141) Ted Menzies (Conservateur)
25 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 141) John McKay (Libéral)
25 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 141) Robert Bouchard (Bloc Québécois)
25 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 141) Nathan Cullen (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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