C-260 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi relative à la négociation, à l'approbation, au dépôt et à la publication des traités
Titre abrégé : Loi sur les traités
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 28 septembre 2005

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le 18 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 mai 2005
Séance 101
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 juin 2005
Séance 122
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 septembre 2005
Séance 127
Rejetée (Vote 158)
2nd reading and referral to committee - FAAE
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 158 — 28 septembre 2005
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-260, Loi relative à la négociation, à l'approbation, au dépôt et à la publication des traités
Pour:
54
Contre:
216
Pairés:
4
Total:
274

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 mai 2005 Discours du parrain(Séance 101)
18 mai 2005 Discours en réponse(Séance 101) Dan McTeague (Libéral)
18 mai 2005 Discours en réponse(Séance 101) Stockwell Day (Conservateur)
23 juin 2005 Discours en réponse(Séance 122) Alexa McDonough (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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