C-248 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 23 novembre 2005 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 novembre 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le 21 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2005
Séance 136
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 novembre 2005
23 novembre 2005
Séance 156
Adoptée (Vote 186)
2nd reading and referral to committee - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 186 — 23 novembre 2005
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
Pour:
218
Contre:
31
Pairés:
2
Total:
251

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 octobre 2005 Discours du parrain(Séance 136) Jay Hill (Conservateur)
18 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 136) Richard Marceau (Bloc Québécois)
18 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 136) Joe Comartin (NPD)
18 octobre 2005 Discours en réponse(Séance 136) Paul Harold Macklin (Libéral)

À propos

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