C-14 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 février 2005

Lois du Canada 2005, c. 1

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2004
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 octobre 2004
1 novembre 2004
2 novembre 2004
Séance 20
Adoptée (Vote 7)
2nd reading and referral to committee - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 décembre 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 novembre 2004
Réunion 7
18 novembre 2004
Réunion 8
23 novembre 2004
Réunion 9
25 novembre 2004
Réunion 10
30 novembre 2004
Réunion 11
2 décembre 2004
Réunion 12
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2004
7 décembre 2004
Séance 40
Adoptée (Vote 22)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 décembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 décembre 2004
Renvoi en comité, 13 décembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 décembre 2004
Séance 25
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 décembre 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 10 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
2 février 2005
Réunion 10
8 février 2005
Réunion 11
9 février 2005
Réunion 12
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 février 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 7 — 2 novembre 2004
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
Pour:
198
Contre:
93
Pairés:
2
Total:
293
Vote 22 — 7 décembre 2004
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
Pour:
198
Contre:
94
Pairés:
4
Total:
296

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 octobre 2004 Discours du parrain(Séance 16) Ethel Blondin-Andrew (Libéral)
27 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 16) Jim Prentice (Conservateur)
27 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 16) Bernard Cleary (Bloc Québécois)
27 octobre 2004 Discours en réponse(Séance 16) Pat Martin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
9 décembre 2004 Discours du parrain(Séance 25)
9 décembre 2004 Discours en réponse(Séance 25)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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