Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-14
Parcourir les projets de loi
Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho
Lois du Canada
2005, c. 1
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-02-15)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Constructing and reconstructing Native history: a comparative look at the impact of Aboriginal and treaty rights claims in North America and Australia. Ray, Arthur J. Native studies review, 16:15-39, 2005
  • Environment, race and nation reconsidered: reflections on Aboriginal land claims in Canada. Usher, Peter J.. Canadian geographer, 47:365-82, Winter 2003
  • High stakes: negotiating for Aboriginal land use. Melnitzner, Julius. Lexpert, 7:66-81, Mar. 2006
  • Indigenous people's environmental rights: evolving common law perspectives in Canada, Australia, and the United States. Manus, Peter. Boston College environmental affairs law review, 33:1-86, no. 1 2006
  • Mikisew Cree and the lands taken up clause of the numbered treaties. Bankes, Nigel. Resources, nos. 92/93:1-11, Fall 2005/Winter 2006
  • The Nisga'a treaty: what future for the inherent right to aboriginal self-government. Denis, Claude. Review of constitutional studies, 7:35-54, nos. 1/2 2002
  • Treaty federalism in Northern Canada: Aboriginal-government land claims boards. White, Graham. Publius, 32:89-114, Summer 2002
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale entre le peuple Tlicho et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada
  • Allocution du Premier ministre Jean Chrétien à l'occasion de la signature de l'Accord Tlicho (25 août 2003)
  • Diamond mines part of N.W.T. land claim bill (CBC News, en anglais seulement)
  • Document d'information: Chronologie du processus de négociation de l’Accord des Tlicho (Affaires indiennes et du Nord Canada)
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement)
  • Regagner sa patrie : un modèle pour l’autonomie gouvernementale des Autochtones du Nord (Centre de recherche et d’information sur le Canada - CRIC)
  • Une entente historique avec les Tlicho, Radio-Canada
Haut de la page