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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-14
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Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho
Lois du Canada
2005, c. 1
Dernière étape franchie
Sanction royale (2005-02-15)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2004-12-07
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2004-12-13
      • Renvoi à un comité
        2004-12-13
    • Comité
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2005-02-10
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2005, c. 1
        Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
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