C-9 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Titre abrégé : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2005

Lois du Canada 2005, c. 26

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 octobre 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 décembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2004
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
15 novembre 2004
16 novembre 2004
7 décembre 2004
Séance 40
Adoptée (Vote 23)
2nd reading and referral to committee - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 24 février 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
9 février 2005
Réunion 18
16 février 2005
Réunion 20
21 février 2005
Réunion 21
22 février 2005
Réunion 22
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 février 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 mai 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2005
10 mai 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mai 2005
30 mai 2005
1 juin 2005
Séance 106
Adoptée (Vote 92)
3rd reading
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 juin 2005
Renvoi en comité, 8 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2005
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 juin 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
14 juin 2005
Réunion 34
15 juin 2005
Réunion 35
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 23 — 7 décembre 2004
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Pour:
240
Contre:
51
Pairés:
4
Total:
295
Vote 81 — 10 mai 2005
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Pour:
247
Contre:
54
Pairés:
0
Total:
301
Vote 92 — 1 juin 2005
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Pour:
232
Contre:
47
Pairés:
12
Total:
291

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
5 novembre 2004 Discours du parrain(Séance 23) Jacques Saada (Libéral)
5 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 23) James Moore (Conservateur)
5 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 23) Raynald Blais (Bloc Québécois)
5 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 23) Bill Siksay (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
7 juin 2005 Discours du parrain(Séance 67)
7 juin 2005 Discours en réponse(Séance 67)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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