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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
38e législature, 1re session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Texte du projet de loi
C-5
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Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'épargne-études
Lois du Canada
2004, c. 26
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-12-15)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Universities and living standards in Canada. Van Loon, Richard. Canadian public policy, 31:405-11, Dec. 2005
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Étude : Économiser en prévision des études postsecondaires. Juillet 2004 (Statistique Canada)
  • Les régimes enregistré d'épargne-études (REEE) - Foire aux questions (Développement social Canada)
  • Subvention canadienne pour l'épargne-études, Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada
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