Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
C-36
Parcourir les projets de loi
Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Titre abrégé
Loi sur la mise en quarantaine
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-05-12)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

Haut de la page