C-30 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Titre abrégé :
Loi d'exécution du budget de 2004
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 mai 2004
Lois du Canada 2004, c. 22
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 mars 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
31 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 avril 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
1 avril 2004 |
|
19 avril 2004 |
|
20 avril 2004 |
|
21 avril 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 avril 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
22 avril 2004 |
Réunion 16 |
27 avril 2004 |
Réunion 17 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 avril 2004 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 6 mai 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
6 mai 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 mai 2004
Renvoi en comité, 11 mai 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 mai 2004 |
|
11 mai 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 mai 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
12 mai 2004 |
Réunion 15 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 mai 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 mai 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 mai 2004 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 1 avril 2004 | Discours du parrain(Séance 34) | John McKay (Libéral) |
| 1 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 34) | Deborah Grey (Conservateur) |
| 1 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 34) | Pierre A. Paquette (Bloc Québécois) |
| 1 avril 2004 | Discours en réponse(Séance 34) | Peter Stoffer (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 10 mai 2004 | Discours du parrain(Séance 39) | |
| 10 mai 2004 | Discours en réponse(Séance 39) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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