C-24 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 mai 2004

Lois du Canada 2004, c. 18

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2004
Séance 25
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 25)
2e lecture et renvoi en comité
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 mars 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2004
Séance 25
Adoptée (Journaux 25)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 mars 2004
Renvoi en comité, 29 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2004
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 mars 2004
29 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 avril 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
1 avril 2004
Réunion 9
22 avril 2004
Réunion 13
28 avril 2004
Réunion 14
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 mai 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2004
5 mai 2004
10 mai 2004
11 mai 2004

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 mars 2004 Discours du parrain(Séance 25) Jacques Saada (Libéral)
12 mars 2004 Discours en réponse(Séance 25) Loyola Hearn (Conservateur)
12 mars 2004 Discours en réponse(Séance 25) Benoît Sauvageau (Bloc Québécois)
12 mars 2004 Discours en réponse(Séance 25) Judy Wasylycia-Leis (NPD)
12 mars 2004 Discours en réponse(Séance 25) Joe Clark (PC)

Sénat

Date du discours Discours
25 mars 2004 Discours du parrain(Séance 24)
25 mars 2004 Discours en réponse(Séance 24)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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