C-22 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 20 avril 2004 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2004
Séance 21
Adoptée (Journaux 21)
2e lecture et renvoi en comité
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 8 mars 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2004
Séance 21
Adoptée (Journaux 21)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2004
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 avril 2004
Renvoi en comité, 20 avril 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mars 2004
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 avril 2004
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-10B de la 2e session de la 37e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
29 mars 2004 Discours du parrain(Séance 26)
29 mars 2004 Discours en réponse(Séance 26)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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