C-12 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 13 mai 2004 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2004
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2004
Séance 9
Adoptée (Journaux 9)
2e lecture et renvoi en comité
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 février 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2004
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec des amendements, 24 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 février 2004
23 février 2004
24 février 2004
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mai 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2004
12 mars 2004
21 avril 2004
22 avril 2004
23 avril 2004
27 avril 2004
28 avril 2004
29 avril 2004
4 mai 2004
12 mai 2004
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 mai 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2004
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-20 de la 2e session de la 37e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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