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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
C-8
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Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Lois du Canada
2004, c. 11
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-04-22)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2004-02-11
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2004-02-11
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2004-02-11
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2004-02-11
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2004-02-11
  • Sénat
  • Messages
    • Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
  • Sénat
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2004, c. 11
Notes :
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 10 février 2004, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-36 de la 2e session de la 37e législature).
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