S-5 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé :
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 13 février 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 5 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 février 2004 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 février 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 février 2004 |
Séance 10
Adoptée
(Journaux 10)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| 5 février 2004 | Discours du parrain(Séance 4) | |
| 5 février 2004 | Discours en réponse(Séance 4) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.