C-421 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur l'actuaire en chef
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 11 mars 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2004
Séance 1
Adoptée (Journaux 1)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 mars 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 mars 2004
Réunion 5
9 mars 2004
Réunion 8
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2004
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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