C-340 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004

Loi régissant l'utilisation des termes laitiers
Titre abrégé : Loi sur les termes laitiers
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 12 mars 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le 2 février 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2004
Séance 25
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 mars 2004 Discours du parrain(Séance 25) Maurice Vellacott (Conservateur)
12 mars 2004 Discours en réponse(Séance 25) Larry McCormick (Libéral)
12 mars 2004 Discours en réponse(Séance 25) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
12 mars 2004 Discours en réponse(Séance 25) Wendy Lill (NPD)
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