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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-285
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Loi portant établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail
Titre abrégé
Loi sur la formation pour le marché du travail
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-01)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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