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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 3e session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
37e législature, 2e session
C-246
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2004-04-20)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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