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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
C-57
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Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Titre abrégé
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-11-07)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Aboriginal self-government, extinguishment of title and the Canadian state: effectively removing the 'other'?. Slowey, Gabreille A.. Native studies review, 13:1-17, no. 1 2000
  • Aboriginal women's perspective on self-government. Fontaine, Nahanni. Canadian dimension, 36:10-11, Nov./Dec. 2002
  • Canadian public opinion regarding Aboriginal self-government: diverging viewpoints as found in national survey results. Martin, David and Chris Adams. American review of Canadian studies, 30:79-88, Spring 2000
  • Taking and enforcing security under the Indian Act and self-government legislation. Reynolds, James I.. Banking & finance law review, 18:37-65, Dec. 2002
  • The Nisga'a Treaty: what future for the inherent right to Aboriginal self-government?. Denis, Claude. Review of constitutional studies, 7:35-54, nos. 1/2 2002
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank Accord entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et la Première Nation de Westbank
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