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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 2e session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Texte du projet de loi
C-57
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Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Titre abrégé
Loi sur l'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-11-07)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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