S-218 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux)
Titre abrégé :
Loi de Jane Goodall
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 19 novembre 2020 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 novembre 2020
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
17 novembre 2020 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 novembre 2020 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 19 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 13) | Murray Sinclair (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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