C-2 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19
Titre abrégé : Loi sur la relance économique relative à la COVID-19

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 24 septembre 2020 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 septembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 septembre 2020
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Le projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19 (titre abrégé : Loi sur la relance économique relative à la COVID-19) a été déposé à la Chambre des communes le 24 septembre 2020 par l’honorable Carla Qualtrough, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées. Entre autres, le projet de loi promulgue la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique, amende le Code canadien du travail en ce qui concerne le congé lié à la Covid-19, et réédicte une Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national modifiée.
Le texte du projet de loi C-2 a été intégré au projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 (titre abrégé : Loi sur des mesures en réponse à la COVID-19). Toutefois, les dispositions du projet de loi C-4 concernant les critères d’admissibilité à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et au congé avec protection d’emploi correspondant sont plus larges que celles contenues dans le projet de loi C-2. Elles incluent les conditions sous-jacentes, les traitements en cours et les autres maladies qui rendraient un employé plus vulnérable à la Covid-19. Le projet de loi C-4 a obtenu la sanction royale le 2 octobre 2020.

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

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