C-221 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz)
Titre abrégé : Loi encourageant la restauration de l'environnement
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 10 mars 2021

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 novembre 2020
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 février 2021
10 mars 2021
Séance 70
Rejetée (Vote 64)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 64 — 10 mars 2021
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz)
Pour:
124
Contre:
209
Pairés:
0
Total:
333

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
16 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 29) Shannon Stubbs (Conservateur)
16 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 29) Julie Dzerowicz (Libéral)
16 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 29) Mario Simard (Bloc Québécois)
16 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 29) Richard Cannings (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


De la Bibliothèque du Parlement

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