C-204 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 22 juin 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2020
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 janvier 2021
3 février 2021
Séance 56
Adoptée (Vote 45)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 13 avril 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 mars 2021
Réunion 18
17 mars 2021
Réunion 19
29 mars 2021
Réunion 22
31 mars 2021
Réunion 23
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2021
1 juin 2021
2 juin 2021
Séance 109
Adoptée (Vote 128)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 22 juin 2021
Renvoi en comité, 22 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2021
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 juin 2021
Séance 52
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 juin 2021
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 45 — 3 février 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
Pour:
178
Contre:
148
Pairés:
0
Total:
326
Vote 128 — 2 juin 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
Pour:
179
Contre:
151
Pairés:
0
Total:
330

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 octobre 2020 Discours du parrain(Séance 23) Scot Davidson (Conservateur)
30 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 23) Terry Duguid (Libéral)
30 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 23) Monique Pauzé (Bloc Québécois)
30 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 23) Laurel Collins (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 juin 2021 Discours du parrain(Séance 46) Linda Frum (Conservateur)
21 juin 2021 Discours en réponse(Séance 52) Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants)
22 juin 2021 Discours en réponse(Séance 53) Marc Gold (Non affilié(e))

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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